Les contrats d’assurance-vie
bénéficient d’un régime fiscal spécifique particulièrement favorable : en
cas de succession, les sommes versées ne sont pas soumises à taxation.
Ce régime
d’exonération ne s’applique qu’à une condition : l’assuré doit avoir
désigné un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Seul l’assuré peut
désigner le(s) bénéficiaire(s) lors de la souscription et pendant toute la vie
du contrat, par lettre simple (écrite, datée et signée de sa main) ou par
testament, qui devra clairement faire état du contrat d’assurance.
L’assuré opte pour l’application de la clause dite
« générale » ? Lors de son décès, le capital sera versé en
totalité au conjoint, ou à défaut partagé à parts égales entre tous les enfants (y compris ceux
nés après la signature du contrat), ou leurs héritiers. Il préfère une
désignation nominative du ou des bénéficiaires ? Il lui faut indiquer leur
identité complète et leur « quote-part » (le pourcentage que l’on
souhaite transmettre à chaque bénéficiaire). À défaut, le capital sera ventilé
à parts égales. Mieux vaut désigner plusieurs bénéficiaires successifs afin
d’éviter la réintégration du capital dans la succession si un bénéficiaire est
décédé au moment du règlement du capital. Attention : l’assuré peut
modifier à tout moment le ou les bénéficiaires désignés initialement, au moyen
d’une simple lettre adressée à l’assureur ou par disposition testamentaire.
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